J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005358X



Par délibération en date du 24 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des étudiants de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé SPIN FM du 6 novembre 2000 au 15 juin 2001.
Site : Toulouse (31).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,7 MHz.